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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 12 juillet 2004

- Le procès-verbal de la séance publique du 10 mai 2004 a été approuvé.
- La délibération n° 2004-2071 a été déposée en préfecture le 13 juillet 2004.
- Les délibérations n° 2004-1989, 2004-1991 à 2004-2031, 2004-2033 à 2004-2066 et 2004-2072 à 2004-2080 ont été déposées en préfecture le 16 juillet 2004.
- Les délibérations n° 2004-1990, 2004-2032 et 2004-2067 à 2004-2070 sont retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2004-1989Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 7 juin 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2080Election du 37° vice-président de la communauté urbaine de Lyon - Procès-verbal - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2004-1990Champagne au Mont d'Or, Dardilly, Ecully - Site de Moulin Carron - Projet d'aménagement - Achat de foncier - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2004-1991Jonage - Place Général de Gaulle, rue Nationale et boulevard Louis Pradel - Aménagement du centre - Acquisitions foncières et démolitions - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1992Lyon 3° - Section sud du boulevard Vivier Merle - Acquisitions foncières - Complément d'autorisation de programme pour les évictions commerciales - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1993Foncier habitat - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2004-1994Désignation des représentants au sein du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de l'Isle d'Abeau (Epida) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1995Association de la Communauté urbaine à la directive territoriale d'aménagement (DTA) - Désignation du représentant de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1996Désignation d'un représentant au sein du réseau Citynet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1997Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de la région urbaine de Lyon (RUL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1998Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité Internationale - Validation des modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants aux différents marchés de travaux concernés par ces modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1999Lyon 3° - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) La Charade - Financement de la rénovation - Fonds de concours à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2000Fabrication et fourniture de mobilier urbain, de pièces détachées et d'accessoires dessinées par Governor SARL - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2001Autorisation de signer un marché pour les travaux de construction de murs de clôture et de petits ouvrages de maçonnerie - lot n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2002Champagne au Mont d'Or - Espaces Lanessan et Kennedy-Juttet-Jean-Marie Michel - Travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2003Charbonnières les Bains - Aménagement des espaces publics aux abords du groupe scolaire - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2004Décines Charpieu, Meyzieu - Anneau Bleu - Mise en valeur du canal de Jonage et du Grand Large - Aménagement des berges et création de la passerelle de Décines Charpieu - Lancement de la procédure du choix du maître d'oeuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2005Lyon 8° - Ilot Berthelot-Epargne - Aménagement - Avenant au protocole transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2006Rillieux la Pape - Aménagement de la zone d'activités de Sermenaz - Approbation du bilan prévisionnel - Signature d'une convention publique d'aménagement avec la Serl - Autorisation de signer l'acte de cession à intervenir entre la Communauté urbaine et la Serl - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2007Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Berges de la rive gauche du Rhône - Projet d'aménagement - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2008Sainte Foy lès Lyon - Sainte Barbe - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) et secteurs de participations - Délibération - Annexe 
N° 2004-2009Fontaines sur Saône - Résidence de La Norenchal - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Clôture de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2004-2010Sainte Foy lès Lyon - ZAC du Grand Vallon Sud-Est - Modification du programme des équipements publics - Convention avec la SNC Vallon des Prés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2011Sainte Foy lès Lyon - ZAC du Grand Vallon Sud-Ouest - Modification du programme des équipements publics - Convention d'aménagement avec la SNC Vallon des Prés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2012Villeurbanne - ZAC des Maisons Neuves - Approbation des dossiers de création et de réalisation - Approbation du programme des équipements publics (du projet de PEP), du bilan prévisionnel et de la convention publique d'aménagement (CPA) avec l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2013Villeurbanne - ZAC Tonkin II - Prorogation de la concession - Approbation du nouveau bilan prévisionnel et de l'augmentation de la rémunération de l'aménageur - Convention publique d'aménagement (CPA) - Avenant n° 6 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2014Corbas - ZAC Pôle Alimentaire - Modification des dossiers de création et réalisation - Convention d'aménagement avec la SNC Corbas Développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2015Décines Charpieu - ZAC Fraternité - Approbation du dossier de réalisation, du bilan prévisionnel de l'opération, du projet du programme d'équipements publics (PEP), de la convention publique d'aménagement avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2016Lyon 6° - ZAC Cité Internationale - Prorogation de la concession - Modification du programme des équipements publics (PEP) et du nouveau bilan prévisionnel - Augmentation de la rémunération de l'aménageur - Avenant n° 2 à la convention publique d'aménagement (CPA) - Délibération - Annexe 
N° 2004-2017Lyon 9° - ZAC du Quartier de l'Industrie - Convention publique d'aménagement passée avec la SERL - Avenant n° 4 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2018Regenera - Réseau européen d'échanges sur le renouvellement urbain - Avenant au contrat passé avec Urbact - Conventions avec les partenaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2019Villeurbanne - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Convention-cadre triennale 2004-2006 - Programme d'actions 2004 - Participation financière - Délibération - Annexe 
N° 2004-2020Caluire et Cuire - Boulevard périphérique de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Opération 0443 - Adaptation de l'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2021Neuville sur Saône - Lycée du val de Saône - Aménagement des voiries de desserte et des espaces publics - Objectifs et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2022Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries - Bilan de la concertation - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2004-2023Chassieu - Site d'Eurexpo - Amélioration des accès - Demande d'individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2024Lyon 3°, Lyon 7° - Places Jutard et Raspail - Secteur de la Fosse aux Ours - Aménagement - Désignation du maître d'oeuvre - Signature du marché - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2025Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Projet d'aménagement des berges de la rive gauche du Rhône - Réalisation de l'ensemble des travaux d'infrastructure - Lancement du deuxième appel d'offres européen relatif à des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2026Lyon 8° - Place du Bachut - Parvis de la médiathèque - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2027Lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Maîtrise d'oeuvre et travaux préparatoires - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2004-2028Caluire et Cuire, Lyon 6° - Projet de passerelle sur le Rhône, entre la Cité internationale et le quartier Saint-Clair - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2029Charbonnières les Bains - Méridien "est" - Voie nouvelle - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2030Irigny - Zone industrielle de la Mouche - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la rue de la Mouche et la rue des Sources - Déclaration d'utilité publique - Levée des réserves du commissaire-enquêteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2031Pentes de la Croix-Rousse - Construction de parcs de stationnement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2032Tarification des parcs de stationnement délégués par la Communauté urbaine - Dossier retiré 
N° 2004-2033Lyon 6° - Parc de stationnement Lyautey - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2034Lyon 5°, Tassin la Demi Lune - Tunnel sous Fourvière - Domanialité et gestion de l'ouvrage - Convention avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2004-2035Convention avec la Fédération française de l'industrie de la maille et de la bonneterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2036Demande de subvention auprès du Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pour le développement et le renforcement du centre-ville de Vaise - Délibération - Annexe 
N° 2004-2037Bron - Projet de restructuration commerciale de la résidence Paul Debat - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2038Neuville sur Saône - Demande de subvention auprès du Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pour le développement et le renforcement commercial du centre-ville - Délibération - Annexe 
N° 2004-2039Mise en place du réseau européen d'échanges Beri sur la reconversion des friches industrielles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2040Requalification des zones et parcs industriels - Actualisation de la liste des opérations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2041Comité de pilotage du contrat d'agglomération - Désignation d'un représentant de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2004-2042Adoption de statuts pour la Communauté urbaine, actualisation des compétences dans des domaines d'activités déjà exercées, travaux de la commission spéciale dans le cadre de la loi Chevènement en date du 12 juillet 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2043Transfert de compétences - Coordination ou soutien financier à des manifestations culturelles de rayonnement d'agglomération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2044Transfert de compétences : soutien financier aux clubs sportifs professionnels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2045Création d'aires d'accueil pour les gens du voyage - Modalités de participation de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2046Désignation de représentants de la Communauté urbaine au sein des conseils d'administration des lycées et collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2047Budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2003 au budget supplémentaire 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2048Budget supplémentaire - Budget principal et budgets annexes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2049Exercice 2004 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2050Remboursement anticipé et refinancement d'emprunts à taux fixe élevé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2051Lyon - Biennale 2004 de la danse - Fonds de concours versé à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2052Expérimentation de la carte Affaires au sein de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2053Désignation d'un représentant au sein de l'association des communautés urbaines de France (Acuf) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2054Lyon 7° - Gerland - Implantation du siège de l'Institut national de recherche pédagogique - Lots n° 1, 2, 9, 10, 14, 15 et 16 - Autorisation de signer les avenants aux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2055Acquisition de matériel informatique, de logiciels et réalisation de prestations complémentaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2056Villeurbanne - IUT B - Extension - 210, cours Emile Zola - Université Claude Bernard Lyon 1er - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde d'un bâtiment existant - Lancement de la procédure de choix du maître d'oeuvre - Procédure d'appel d'offres restreint- Composition de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2076Agent de la Communauté urbaine victime d'une agression dans l'exercice de ses fonctions - Indemnisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2077Programmation pluriannuelle 2002-2007 - Révision de la liste des opérations - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2004-2057Conférences locales des maires - Pérennisation de l'organisation mise en place expérimentalement le 4 novembre 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2058Projet européen Equal : articuler les temps pour développer les compétences - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2059Corbas - Allée Saint Hubert - Construction d'un égout d'eaux pluviales - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2060Meyzieu - Zone industrielle de Meyzieu - Avenue Lionel Terray, impasses des Panettes, des Trois chaussons, Lionel Terray et avenue de Lattre de Tassigny - Travaux de construction d'un collecteur - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2061Contrat de vallée inondable de la Saône - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2062Observatoire de la faune de Rhône-Alpes - Inventaire des amphibiens - Conservation et entretien des roselières du territoire communautaire - Subventions au centre ornithologique Rhône-Alpes (Cora) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2063Charbonnières les Bains, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Vénissieux - Projet-nature du vallon des Echets, des vallons de Serres et des Planches, de la vallée de l'Yzeron, des vallons du Ribes et de ses affluents, des plateaux des Grandes Terres et des Hautes Barolles - Participation financière aux programmes d'actions 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2064Charly, Saint Genis Laval - Contrat de rivière du Garon - Aménagement de l'étang de Virieux - Participation financière aux actions 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2065Mise en décharge de déchets issus des stations d'épuration et de relèvement ainsi que du réseau d'assainissement - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2066Rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2067Sage de l'est lyonnais - Commission locale de l'eau - Désignation d'un représentant communautaire - Dossier retiré 
N° 2004-2068Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration du Comité social - Dossier retiré 
N° 2004-2069Désignation d'un représentant au sein du conseil syndical du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc de loisirs et du lac de Miribel-Jonage (Symalim) - Dossier retiré 
N° 2004-2070Désignation d'un représentant au sein de l'Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise (ALE) - Dossier retiré 
N° 2004-2071Service public de chaud et de froid urbains de Lyon et Villeurbanne - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2072Fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2073Lyon 3° - Fourniture d'équipements de protection individuelle - Quatre lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2074Convention de mise à disposition d'un agent communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2075Créations, transformations d'emploi et modification d'indice de rémunération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2078Usine d'incinération Lyon sud - Mise en conformité - Autorisation de programme 08 écologie urbaine - Individualisation complémentaire opération 0840 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2079Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Mise en conformité du traitement des fumées avec l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)